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1. Entente

Le Groupe Compass Canada lt茅e, ses soci茅t茅s affili茅es et ses filiales (ci-apr猫s d茅sign茅s 芦nous禄, 芦 et/ou 禄Compass 禄) vous souhaitent la bienvenue sur notre site Web (le 芦 Site 禄).

En acc茅dant 脿 ce site Web et en utilisant son contenu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept茅 d鈥櫭猼re li茅 par ces conditions d鈥檜tilisation (芦 Conditions d鈥檜tilisation 禄 ou 芦 Entente 禄 et de vous conformer 脿 l鈥檈nsemble des lois et r猫glements applicables qui peuvent changer de temps 脿 autre. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS 脌 脢TRE LI脡 脌 L鈥橢NSEMBLE DES CONDITIONS D鈥橴TILISATION ET 脌 VOUS Y CONFORMER, VOUS N鈥櫭奣ES PAS AUTORIS脡 脌 ACC脡DER AU SITE WEB OU 脌 L鈥橴TILISER. Nous vous sugg茅rons d鈥檌mprimer un exemplaire de ces Conditions d鈥檜tilisation pour vos dossiers.

Nous nous r茅servons le droit, 脿 notre discr茅tion, de modifier, d鈥檃jouter ou de supprimer 脿 tout moment des portions de ces Conditions d鈥檜tilisation sans pr茅avis ou autre responsabilit茅. Si nous le faisons, nous afficherons les modifications de ces conditions d鈥檜tilisation sur le site Web et nous indiquerons en bas de cette page la date de la derni猫re r茅vision de ces conditions. En continuant d鈥檃cc茅der au site Web et d鈥檜tiliser son contenu apr猫s ces modifications, vous acceptez les Conditions d鈥檜tilisation dans leur version r茅vis茅e et d鈥櫭猼re li茅 juridiquement par ces derni猫res. C鈥檈st uniquement 脿 vous qu鈥檌l incombe de consulter p茅riodiquement le Site afin de v茅rifier si des changements ont 茅t茅 apport茅s aux Conditions d鈥檜tilisation et de prendre connaissance desdits changements.

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2. Droits de propri茅t茅 intellectuelle (objet : Contenu du Site)

Le Site comprend des 茅l茅ments graphiques, images, textes, ic么nes et touches de fonction divers fournis par Compass et/ou d鈥檃utres entit茅s agissant sous notre autorit茅 (p. ex., concepteurs de sites). Tout ce contenu appartient 脿 Compass et/ou 脿 la tierce partie vis茅e. Il reste entendu que Compass et les tierces parties vis茅es conservent l鈥檈nsemble des droits, des titres et des int茅r锚ts relatifs 脿 tout contenu fourni par lesdites parties au Site, y compris notamment tout ce contenu prenant la forme de textes, d鈥櫭﹍茅ments graphiques, de supports vid茅o et audio, d鈥檌mages, d鈥檌c么nes, de dessins, de marques de commerce, de noms de marque et de logiciels (collectivement le 芦Contenu du Site 禄). Vous reconnaissez par les pr茅sentes que le Contenu du Site est prot茅g茅 par l鈥檈nsemble des lois en vigueur sur les droits de propri茅t茅 intellectuelle, notamment sur le droit d鈥檃uteur et les marques de commerce. Le fait que vous utilisiez le Site n鈥檈ntra卯ne pas l鈥檃ttribution ou la cession 脿 vous de droits, notamment de propri茅t茅, 脿 l鈥櫭ゞard du Contenu du Site et, sauf disposition expresse 脿 cet effet, aucune disposition des pr茅sentes ni aucun 茅l茅ment du Site ne doit 锚tre interpr茅t茅(e) comme accordant 脿 vous-m锚me ou 脿 toute autre personne une licence en vertu de droits de propri茅t茅 intellectuelle de Compass ou d鈥檜n tiers, y compris notamment le droit de t茅l茅charger, de pr茅senter visuellement, de reproduire, de distribuer, de modifier, de corriger ou d鈥檈nrichir tout 茅l茅ment du Contenu du Site, de quelque fa莽on que ce soit. Compass se r茅serve express茅ment tout droit qui ne vous est pas express茅ment accord茅 dans les Conditions d鈥檜tilisation. Il reste entendu que vous acceptez d鈥櫭﹙iter de prendre toute mesure incompatible avec les droits de propri茅t茅 de Compass 脿 l鈥櫭ゞard du Site et/ou les droits de propri茅t茅 de Compass ou de tout tiers 脿 l鈥櫭ゞard de tout 茅l茅ment du Contenu du Site. Sans restreindre le caract猫re g茅n茅ral de ce qui pr茅c猫de, les utilisateurs du Site sont autoris茅s 脿 copier des 茅l茅ments du Contenu du Site figurant dans le Site uniquement 脿 des fins personnelles et non commerciales, mais ils ne peuvent rediffuser ou reproduire lesdits 茅l茅ments du Contenu du Site de quelque fa莽on que ce soit, sans le consentement 茅crit pr茅alable de Compass.

Compass accorde par les pr茅sentes 脿 chaque utilisateur du Site une licence limit茅e, non exclusive et r茅vocable lui permettant de faire une utilisation personnelle et non commerciale du Site et du Contenu du Site, et ce, dans les limites express茅ment pr茅vues par la conception du Site. Il reste entendu que cette licence limit茅e vous permet uniquement de consulter, de t茅l茅charger ou d鈥檌mprimer des documents du Site 脿 des fins personnelles et non commerciales (pourvu que les mentions de droits d鈥檃uteur, les marques de commerce et les autres avis originaux soient conserv茅s dans leur forme originale). Cette licence limit茅e ne comporte aucun droit qui n鈥檈st pas mentionn茅 sp茅cifiquement dans les pr茅sentes et il est entendu qu鈥檈lle ne comprend pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de rediffuser, sous quelque forme que ce soit, tout 茅l茅ment du Contenu du Site.

Des noms, 茅l茅ments graphiques, logos, ic么nes, dessins, mots, titres ou expressions figurant sur le Site peuvent constituer des raisons sociales, des marques de commerce d茅pos茅es ou non d茅pos茅es ou des marques de service (collectivement, les 芦 Marques de commerce 禄) de Compass ou d鈥檃utres entit茅s. Des Marques de commerce peuvent 锚tre d茅pos茅es au Canada et dans d鈥檃utres pays, le cas 茅ch茅ant. Toutes les Marques de commerce qui n鈥檃ppartiennent pas 脿 Compass sont la propri茅t茅 de leur propri茅taire respectif et lorsqu鈥檈lles sont utilis茅es par Compass, elles le sont sous licence ou avec la permission de leurs propri茅taires. Toutes les Marques de commerce sont et demeureront la propri茅t茅 exclusive de leur(s) propri茅taire(s) respectif(s). Il est strictement interdit d鈥檜tiliser une quelconque de ces Marques de commerce, sauf de la fa莽on pr茅vue express茅ment dans les pr茅sentes, sans le consentement 茅crit expr猫s du propri茅taire vis茅. Aucun 茅l茅ment des pr茅sentes ou du Site ne peut 锚tre interpr茅t茅 comme attribuant, notamment de fa莽on implicite ou par pr茅clusion, une licence d鈥檜tilisation d鈥檜ne Marque de commerce. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec les droits de propri茅t茅 des Marques de commerce de Compass ou de tout tiers.

3. Licence accord茅e par les utilisateurs du Site de Compass

Certaines fonctions et/ou portions du Site vous permettent de t茅l茅charger en amont, d鈥檃fficher ou de transmettre d鈥檜ne autre fa莽on du contenu (芦 Contenu utilisateur 禄). En utilisant ces fonctions et/ou portions et en fournissant un Contenu utilisateur, vous accordez 脿 Compass la permission d鈥檜tiliser de fa莽on perp茅tuelle tout Contenu utilisateur que vous soumettez sur le Site ou par l鈥檌nterm茅diaire de ce dernier.

En utilisant le Site et en fournissant un Contenu utilisateur, vous, par les pr茅sentes : (i) accordez 脿 Compass une licence mondiale, perp茅tuelle, irr茅vocable, transf茅rable, susceptible de faire l鈥檕bjet de sous-licences, libre de redevances, non exclusive et exempte de toute restriction lui permettant de copier, de reproduire, d鈥檃dapter, de transmettre, de corriger, de modifier, d鈥檜tiliser autrement, de pr茅senter visuellement en public, de distribuer, de traduire et de cr茅er des compilations et des 艙uvres d茅riv茅es provenant d鈥檜ne partie ou de la totalit茅 du Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous t茅l茅chargez en amont ou soumettez d鈥檜ne autre fa莽on au Site ou par l鈥檌nterm茅diaire de ce dernier; et (ii) renoncez 脿 l鈥檈nsemble des droits moraux que vous poss茅dez 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥檈nsemble du Contenu utilisateur, que vous t茅l茅chargez en amont ou soumettez d鈥檜ne autre fa莽on au Site ou par l鈥檌nterm茅diaire de ce dernier, en faveur de Compass. Il reste entendu que Compass a notamment le droit d鈥檜tiliser n鈥檌mporte laquelle ou l鈥檈nsemble des id茅es que vous soumettez (y compris des id茅es au sujet de nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires), de la fa莽on que nous choisissons, sans que nous assumions quelque obligation que ce soit 脿 votre 茅gard, y compris de vous en informer.

4. Renonciation et d茅clarations des utilisateurs

En utilisant le Site et en fournissant du Contenu utilisateur, vous, par les pr茅sentes, garantissez et d茅clarez 脿 Compass que, en tout et en partie, le Contenu utilisateur (sous quelque forme et sur quelque support que ce soit) que vous t茅l茅chargez en amont ou soumettez d鈥檜ne autre fa莽on au Site ou par l鈥檌nterm茅diaire de ce dernier :

1. a 茅t茅 produit par vous et que vous avez obtenu tous les droits n茅cessaires relatifs au Contenu utilisateur et 脿 tous ses 茅l茅ments (le cas 茅ch茅ant) vous permettant de le t茅l茅charger en amont ou de le soumettre d鈥檜ne autre fa莽on au Site ou par l鈥檌nterm茅diaire de ce dernier;
2. n鈥檈nfreint aucune disposition l茅gale.

Sans restreindre le caract猫re g茅n茅ral de ce qui pr茅c猫de, vous d茅clarez et garantissez aussi par les pr茅sentes 脿 Compass que vous savez que nous ne pouvons pas (et ne sommes pas tenus de) garantir l鈥檈xactitude, la fiabilit茅 ou l鈥檈xhaustivit茅 de tout Contenu utilisateur.

Vous acceptez, en vertu des pr茅sentes, de ne pas utiliser le Site pour :

1. perturber, utiliser de fa莽on excessive ou surcharger toute portion du Site, l鈥檜tiliser 脿 mauvais escient ou tenter d鈥檡 obtenir un acc猫s non autoris茅;
2. recueillir des renseignements au sujet d鈥檃utres personnes sans leur consentement; et/ou
3. t茅l茅charger en amont, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou offrir d鈥檜ne autre fa莽on un contenu que vous n鈥檃vez pas le droit de divulguer ou d鈥檕ffrir.

En outre, vous acceptez, en vertu des pr茅sentes, de ne pas vous livrer 脿 une utilisation interdite ou non autoris茅e du Site ou des syst猫mes de Compass, y compris notamment l鈥檈ntr茅e non autoris茅e dans les syst猫mes ou l鈥檜tilisation malveillante de mots de passe ou de tout renseignement figurant sur le Site.

5. Indemnisation par l鈥檜tilisateur

En utilisant le Site, vous acceptez par les pr茅sentes d鈥檌ndemniser, de prot茅ger et de tenir 脿 couvert Compass de m锚me que ses mandataires, employ茅s, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les 芦 Renonciataires禄) contre les pertes, responsabilit茅s, r茅clamations, demandes, dommages ou d茅penses all茅gu茅(e)s ou pr茅sent茅(e)s par toute entit茅 relativement, de quelque fa莽on que ce soit, 脿 l鈥檜tilisation du Site, du Contenu utilisateur et/ou 脿 la violation par vous des Conditions d鈥檜tilisation, y compris notamment toute r茅clamation relative au droit 脿 la protection de la personnalit茅, 脿 la diffamation, 脿 une atteinte 脿 la vie priv茅e, 脿 la violation du droit d鈥檃uteur, 脿 la contrefa莽on de marque de commerce ou 脿 toute autre cause d鈥檃ction.

6. Avis de violation du Contenu utilisateur

Pour d茅poser une plainte au sujet d鈥檜n Contenu utilisateur et/ou pour donner avis d鈥檜ne violation all茅gu茅e de droits relatifs 脿 des documents sur le Site, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici. Veuillez inclure les renseignements suivants dans votre avis :

• une description du travail qui, selon vos all茅gations, fait l鈥檕bjet d鈥檜ne violation de droit d鈥檃uteur, y compris l鈥檃dresse URL (c鈥檈st-脿-dire l鈥檃dresse de la page Web) sur laquelle il est possible de trouver le travail prot茅g茅 par les droits d鈥檃uteur ou une copie de ce travail;
• votre adresse, votre num茅ro de t茅l茅phone et votre adresse de courriel.

7. Avis d鈥檈xon茅ration de responsabilit茅 et limitation de la responsabilit茅

LE SITE ET TOUTE L鈥橧NFORMATION QU鈥橧L CONTIENT OU 脌 LAQUELLE IL DONNE ACC脠S SONT FOURNIS 芦 TELS QUELS 禄 ET 芦 TELS QUE DISPONIBLES 禄 ET SANS D脡CLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES. L鈥橢NSEMBLE DES CONDITIONS, D脡CLARATIONS ET GARANTIES, NOTAMMENT EXPLICITES, IMPLICITES OU L脡GALES, SONT PAR LES PR脡SENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE O脵 LA LOI LE PERMET.

SANS RESTREINDRE LE CARACT脠RE G脡N脡RAL DE CE QUI PR脡C脠DE, LES RENONCIATAIRES NE FORMULENT AUCUNE DES D脡CLARATIONS ET NE DONNENT AUCUNE DES GARANTIES QUI SUIVENT : (I) LE SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; (II) VOUS AUREZ ACC脠S AU SITE EN TOUT TEMPS OU CE DERNIER FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS; (III) VOUS POURREZ UTILISER LE SITE, NOTAMMENT Y NAVIGUER ET EN T脡L脡CHARGER DE L鈥橧NFORMATION, SANS RISQUE DE TROUVER VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS INFORMATIQUES OU AUTRES 脡L脡MENTS DESTRUCTEURS, ENVAHISSANTS OU PERTURBATEURS; (IV) LA TRANSMISSION DE L鈥橧NFORMATION EN PROVENANCE ET EN DIRECTION DU SITE SERA S脡CURIS脡E; (V) L鈥橴TILISATION DU SITE N鈥橢NTRA脦NERA PAS LA VIOLATION DES DROITS (Y COMPRIS NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRI脡T脡 INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE; OU (VI) L鈥橴TILISATION DU SITE N鈥橢NDOMMAGERA AUCUNEMENT VOS SYST脠MES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS 脡LECTRONIQUES.

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8. Transmissions 茅lectroniques

La transmission de donn茅es ou de renseignements par Internet ou d鈥檃utres types de r茅seaux pourrait ne pas 锚tre s茅curitaire et les donn茅es ou les renseignements ainsi transmis pourraient 锚tre perdus, intercept茅s ou modifi茅s. Les Renonciataires n鈥檃ssument aucune responsabilit茅 脿 l鈥櫭ゞard des dommages que vous pourriez subir ou des co没ts que vous pourriez assumer par suite d鈥檜ne transmission 茅lectronique par Internet ou autrement 脿 l鈥檌nt茅rieur du Site, comme des transmissions comprenant l鈥櫭ヽhange de messages 茅lectroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui peuvent contenir certains de vos renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez sur le Site ou par l鈥檌nterm茅diaire de ce dernier ne seront en aucun cas r茅put茅s 锚tre confidentiels, ne cr茅eront aucune obligation fiduciaire pour nous envers vous et n鈥檈ntra卯neront aucune responsabilit茅 pour nous 脿 votre 茅gard au cas o霉 nous publierions ces renseignements par inadvertance ou que des tiers y acc茅deraient sans votre consentement. Nous faisons tout notre possible pour garantir que l鈥檈nsemble des logiciels fournis sur le Site puissent 锚tre utilis茅s avec un large 茅ventail de syst猫mes informatiques; toutefois, vous devez prendre les pr茅cautions raisonnables et pertinentes pour rep茅rer les virus informatiques et vous assurer de la compatibilit茅 des logiciels avec votre syst猫me informatique. Avant d鈥檌nstaller n鈥檌mporte lequel de ces logiciels, vous devez vous assurer d鈥檃voir sauvegard茅 toute l鈥檌nformation 脿 jour qui se trouve dans votre syst猫me informatique.

9. Confidentialit茅

Sans restreindre le caract猫re g茅n茅ral des Conditions d鈥檜tilisation, votre utilisation du Site est aussi soumise aux conditions de notre Politique de confidentialit茅 qui est incorpor茅e aux pr茅sentes et fait partie des Conditions d鈥檜tilisation. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialit茅. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept茅 d鈥櫭猼re li茅 par notre Politique de confidentialit茅.

10. Exactitude et changements

Les donn茅es et les renseignements fournis par Compass sur le Site sont jug茅s exacts lorsqu鈥檌ls y sont affich茅s. Des modifications peuvent 锚tre apport茅es 脿 ces renseignements 脿 tout moment et sans pr茅avis. Pour obtenir des renseignements complets et 脿 jour sur nos produits et services, veuillez communiquer avec Compass.

11. Lois applicables et tribunaux comp茅tents

Les Conditions d鈥檜tilisation, votre utilisation du Site et toutes les questions connexes seront r茅gies uniquement par les lois de la province de l鈥橭ntario au Canada et les lois f茅d茅rales applicables du Canada, sans 茅gard aux dispositions l茅gislatives sur les conflits de lois de tout 茅tat. Vous vous soumettez irr茅vocablement par les pr茅sentes 脿 la comp茅tence exclusive des tribunaux de la province de l鈥橭ntario dans la ville de Toronto relativement 脿 tout diff茅rend li茅 directement ou indirectement 脿 la pr茅sente Entente, 脿 votre utilisation du Site et 脿 toute autre question connexe.

12. Liens

Le Site peut contenir des liens menant 脿 d鈥檃utres sites Web de nos filiales et soci茅t茅s affili茅es et 脿 des sites Web d茅tenus et exploit茅s de fa莽on ind茅pendante par des tiers. Ces autres sites Web peuvent avoir leurs propres politiques et conditions en mati猫re de confidentialit茅 qui ne sont pas r茅gies par les Conditions d鈥檜tilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en mati猫re de confidentialit茅 ou du contenu de sites Web d茅tenus et exploit茅s par ces filiales, soci茅t茅s affili茅es ou tiers. Les autres sites Web peuvent recueillir et utiliser les renseignements obtenus de mani猫re diff茅rente. Nous vous recommandons donc de lire attentivement la politique de confidentialit茅 de chaque site Web que vous consultez. Le fait que des liens m猫nent du Site 脿 d鈥檃utres sites Web ou la mention de produits, services ou publications autres que ceux de Compass ne signifient pas que Compass appuie ou approuve ces sites Web, produits, services ou publications.

13. Fin ou r茅siliation

Si vous contrevenez 脿 une disposition des Conditions d鈥檜tilisation ou de la Politique de confidentialit茅 vous ne serez plus autoris茅 脿 utiliser le Site. Nous pouvons, 脿 notre enti猫re discr茅tion, modifier ou supprimer le Site, toute partie de ce dernier ou n鈥檌mporte laquelle de ses fonctions ou en suspendre le fonctionnement, de fa莽on temporaire ou permanente, 脿 tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans pr茅avis et sans que nous assumions de responsabilit茅 脿 votre 茅gard ou 脿 celui d鈥檜ne autre entit茅. Si nous annulons les Conditions d鈥檜tilisation ou l鈥檃utorisation qui vous est accord茅e d鈥檜tiliser le Site et ce, pour quelque raison que ce soit, l鈥橢ntente conclue par votre acceptation des Conditions d鈥檜tilisation demeurera en vigueur et vous liera relativement 脿 votre utilisation ant茅rieure du Site et 脿 toute chose li茅e directement ou indirectement 脿 ladite utilisation. Si vous avez des motifs d鈥檌nsatisfaction relativement au Site, aux Conditions d鈥檜tilisation ou 脿 la Politique de confidentialit茅, votre seul et unique recours consiste 脿 cesser d鈥檜tiliser le Site. Les dispositions de l鈥橢ntente sur l鈥檈xon茅ration et la limitation de responsabilit茅, la propri茅t茅 intellectuelle et l鈥檌ndemnisation survivront 脿 la fin ou 脿 la r茅siliation de l鈥橢ntente.

14. G茅n茅ralit茅s

Les pr茅sentes Conditions d鈥檜tilisation et la Politique de confidentialit茅 constituent l鈥檌nt茅gralit茅 de l鈥檈ntente entre nous (c.-脿-d. vous et Compass) et r茅gissent votre utilisation du Site et votre acc猫s 脿 celui-ci. Si l鈥檜ne des dispositions des Conditions d鈥檜tilisation est jug茅e invalide ou inapplicable par un tribunal comp茅tent, ladite disposition sera ex茅cut茅e dans toute la mesure o霉 le permet la loi et les autres dispositions des Conditions d鈥檜tilisation demeureront pleinement en vigueur. Le d茅faut de faire ex茅cuter une disposition des Conditions d鈥檜tilisation ou la renonciation 脿 son ex茅cution ne sera pas r茅put茅(e) 锚tre une renonciation r茅p茅t茅e ou continue 脿 l鈥檈x茅cution de ladite disposition ou de toute autre disposition des Conditions d鈥檜tilisation. Les Conditions d鈥檜tilisation vous lient et lient vos h茅ritiers, liquidateurs/ex茅cuteurs, b茅n茅ficiaires, successeurs et ayants droit et vous ne pouvez c茅der l鈥橢ntente 脿 une autre partie sans notre consentement 茅crit pr茅alable, lequel peut 锚tre refus茅 脿 notre enti猫re discr茅tion.

Derni猫re r茅vision : le 10 janvier 2014